Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Ose Nature
Meggie MONGEY, Entrepreneur individuel
SIREN : 102578853
Email : bonjour@osenature.fr
Site internet : www.osenature.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Ose Nature.

Ose Nature propose un service de conseil et de conception de séjours sur mesure, avec ou sans chien, incluant notamment des recommandations personnalisées d’hébergements, d’activités, d’itinéraires et d’informations pratiques, dans une démarche de nature, de bien-être et de slow tourisme.

Ose Nature agit exclusivement en qualité de travel planner et non d’agence de voyage.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Ose Nature consistent en un accompagnement personnalisé, des recherches sur mesure, des recommandations adaptées au profil du client et, selon l’offre choisie, la remise d’un document récapitulatif ou d’une roadmap de séjour.

Ose Nature :

• ne réalise aucune réservation pour le compte du client ;

• n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers ;

• n’agit pas en qualité d’agence de voyage ni de vendeur de voyages ou séjours.

Les réservations d’hébergements, de transports, d’activités ou de toute autre prestation sont effectuées directement par le client auprès des prestataires concernés.

4. Commande

Toute commande est validée après échange avec le client et acceptation du devis ou de l’offre proposée, accompagnée du paiement prévu.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

Ose Nature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par le moyen proposé par Ose Nature au moment de la commande, notamment par lien de paiement sécurisé ou virement bancaire.

Sauf mention contraire figurant dans le devis ou l’offre acceptée, le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation.

En cas de paiement en plusieurs fois ou avec acompte, les modalités applicables sont celles précisées dans le devis ou l’offre transmise au client.

7. Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Toutefois, si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, Ose Nature pourra débuter l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Le client reconnaît expressément que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués au client lors de la commande, à titre indicatif.

Ose Nature s’engage à exécuter la prestation dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande, de sa complexité et des informations transmises par le client.

9. Responsabilité

Ose Nature est tenue à une obligation de moyens.

Ose Nature ne pourra être tenue responsable :

• des choix ou réservations effectués par le client ;

• des prestations fournies par des tiers ;

• des modifications tarifaires, indisponibilités, annulations ou incidents survenant chez les prestataires recommandés ;

• de tout événement extérieur empêchant ou perturbant le séjour.

Le client demeure seul responsable de la réservation, de la vérification des conditions applicables auprès des prestataires et de la bonne exécution de son séjour.

10. Annulation et modification

Toute demande d’annulation après validation de la commande et commencement de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre acceptée.

Toute demande de modification formulée après validation de la commande pourra donner lieu à un délai supplémentaire ou à une facturation complémentaire, selon la nature de la demande.

11. Propriété intellectuelle

Les documents, recommandations, roadmaps, carnets, textes et contenus fournis par Ose Nature sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel du client uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission à des tiers ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation préalable écrite d’Ose Nature, est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des demandes, la gestion de la relation client et l’exécution des prestations.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour en savoir plus sur les données collectées, leur durée de conservation et les droits dont il dispose.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : bonjour@osenature.fr

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité sa réclamation à Ose Nature par écrit à l’adresse suivante : bonjour@osenature.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur pourra, en cas d’échec de la réclamation amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par Ose Nature ou figurent dans les informations légales applicables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

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